CIR

Le CIR : une aide pour les entreprises en développement

Un projet de recherches et de développement vous tient à cœur et vous avez des difficultés à le mettre en place ? On vous explique comment le CIR peut vous aider à financer votre démarche.

A quoi sert le Crédit d’Impôt Recherche ?

Le CIR est une aide fiscale calculée sur la base des dépenses en recherches et développement qui ont été engagées par l’entreprise. Cette réduction d’impôt a été mise en place pour encourager les entreprises implantées en France à miser sur la formation, la recherche scientifique et les partenariats entre le public et le privé. Les principaux objectifs du Crédit d’Impôt Recherche sont : D’accroître la compétitivité des entreprises implantées en France entre elles et à l’international. De favoriser la recherche privée. D’inciter les entreprises à augmenter les dépenses dans le domaine du développement et de la recherche notamment en engageant des personnes qualifiées et expérimentées. De favoriser l’implantation des équipes de recherche des multinationales. D’imposer un cadre méthodologique de R&D.

Comment se calcule le CIR ?

Le taux du crédit d’Impôt Recherche est seulement calculé à partir des dépenses en R&D de l’année écoulée. Le montant est de : 30% des dépenses lorsque celles-ci ne dépassent pas 100 millions d’euros 50% des dépenses pour les départements d’Outre-Mer 5% au-delà de 100 millions d’euros. Le montant est déduit de l’impôt sur le revenu ou de l’impôt sur les sociétés en fonction du régime auquel l’entreprise est soumise. Les dépenses éligibles sont : Les dépenses pour obtenir un personnel qualifié. Les dépenses pour le matériel et les bâtiments dédiés à la recherche. Les frais de brevet. Les dépenses de R&D confiées à des organismes agréés ou à des organismes publics.

A qui s’adresse le Crédit d’Impôt Recherche ?

Le CIR est accessible à toutes les entreprises quels que soient leur taille et leur domaine à partir du moment où elles sont impliquées dans une des activités suivantes :

La recherche fondamentale. Son objectif est d’apporter de nouvelles connaissances théoriques sur un phénomène. Elle n’envisage pas d’applications et n’a donc pas de perspectives économiques, c’est pourquoi elle est généralement menée dans des laboratoires de recherche.

La recherche appliquée. Elle a pour objectif de trouver toutes les applications possibles d’une recherche fondamentale. Les entreprises en sont plus friandes car elle leur permet de trouver de nouvelles solutions à des problèmes ou à des objectifs fixés à l’avance. On obtient généralement un modèle de solution à mettre en place ou la maquette d’un nouveau produit.

Le développement expérimental. A l’aide des connaissances obtenues par la recherche appliquée, on expérimente systématiquement afin de déterminer les caractéristiques techniques auxquelles devront répondre les futurs produits ou services. Attention à ne pas la confondre avec l’ingénierie. Les activités prises en compte par le CIR sont donc toutes les activités qui permettent de développer de nouvelles connaissances dans un domaine, quel qu’il soit.

Consultez la page Financements de Design en Nouvelle-Aquitaine pour trouver comment financer vos projets de Design.