Protection juridique des œuvres de design, droits d’auteur et valeur du design - niveau 1

Illustration de la protection juridique des droits d'auteur

Organisateur

Alliance Française des Designers

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Du Jeudi 09 au Vendredi 17 septembre 2021

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Objectifs de la formation :

  • Connaître et savoir appliquer les grands principes de droit en propriété intellectuelle
  • Identifier et utiliser correctement les outils de protection de la propriété intellectuelle et de propriété industrielle
  • Différencier redevance et forfait sur la création et savoir comment calculer votre rémunération  avec l'une des deux possibilités
  • Concevoir et mettre en place des indicateurs de valeur ajoutée (VA) du design
  • Appliquer et percevoir des droits d’auteur
  • Savoir argumenter sur la valeur substantielle et financière du design pour obtenir le partage de la valeur ajoutée générée par le design
  • Contrat d'édition / contrat de cession de droits : Savoir concevoir et rédiger la base d'un contrat d'édition et repérer les articles inéquitables dans les contrats qui sont proposés aux designers ; disposer d'un référenciel pour encadrer par un contrat l'exploitation de vos œuvres

Durée : 2 jours ou 4 demies-journées / 15h

Pré-requis

  • Être designer praticien ou chercheur
  • Ne pas être designer auto-entrepreneur

Le programme de la formation

  • Comprendre les principes de la propriété intellectuelle
  • Savoir protéger ses créations en fonction de leur nature
  • Les démarches auprès de l’INPI
  • Identifier la valeur ajoutée des créations du designer
  • Justifier des droits d’auteur et les percevoir
  • Les outils de calcul des droits d’auteur
  • Les documents de cession de droits
  • La gestion des conflits à propos des œuvres