Protection juridique des œuvres de design, droits d’auteur et valeur du design - niveau 1

Objectifs de la formation :

• Connaître et savoir appliquer les grands principes de droit en propriété intellectuelle
• Identifier et utiliser correctement les outils de protection de la propriété intellectuelle et de propriété industrielle
• Différencier redevance et forfait sur la création et savoir comment calculer votre rémunération  avec l'une des deux possibilités
• Concevoir et mettre en place des indicateurs de valeur ajoutée (VA) du design
• Appliquer et percevoir des droits d’auteur
• Savoir argumenter sur la valeur substantielle et financière du design pour obtenir le partage de la valeur ajoutée générée par le design
• Contrat d'édition / contrat de cession de droits : Savoir concevoir et rédiger la base d'un contrat d'édition et repérer les articles inéquitables dans les contrats qui sont proposés aux designers ; disposer d'un référenciel pour encadrer par un contrat l'exploitation de vos œuvres

Durée : 2 jours ou 4 demies-journées / 15h

Pré-requis

• Être designer praticien ou chercheur
• Ne pas être designer auto-entrepreneur

Le programme de la formation

• Comprendre les principes de la propriété intellectuelle
• Savoir protéger ses créations en fonction de leur nature
• Les démarches auprès de l’INPI
• Identifier la valeur ajoutée des créations du designer
• Justifier des droits d’auteur et les percevoir
• Les outils de calcul des droits d’auteur
• Les documents de cession de droits
• La gestion des conflits à propos des œuvres