Mentions légales

MENTIONS LÉGALES 

Merci de lire attentivement les présentes modalités d'utilisation du présent site avant de le parcourir. En vous connectant sur le site, vous acceptez sans réserve les modalités d'utilisation décrites plus bas. Merci d'en prendre connaissance. 

EDITEUR DU SITE 

Agence de Développement et Innovation Nouvelle-Aquitaine 

6 Allée du Doyen Georges Brus - 33600 Pessac 

Tél. : + 33 (0)5 57 57 84 88 - contact@adi-na.fr 

Directeur Général : Vincent Bost 

CONDITIONS D'UTILISATION 

Le site, accessible par l’url suivant : www.design-en-nouvelle-aquitaine.fr est exploité dans le respect de la législation française. L’utilisation de ce site est régie par les présentes conditions générales. En utilisant le site, vous reconnaissez avoir pris connaissance de ces conditions et les avoir acceptées. 

Celles-ci pourront être modifiées à tout moment et sans préavis par l’Agence de Développement et d’Innovation Nouvelle-Aquitaine. 

L’Agence de Développement et d’Innovation Nouvelle-Aquitaine ne saurait être tenue pour responsable en aucune manière d’une mauvaise utilisation du service. 

RESPONSABLE EDITORIAL 

Vincent Bost 

Agence de Développement et d’Innovation Nouvelle-Aquitaine 

6 Allée du Doyen Georges Brus - 33600 Pessac 

Tél. : + 33 (0)5 57 57 84 88 - contact@adi-na.fr 

LIMITATION DE RESPONSABILITE 

Les informations contenues sur ce site sont aussi précises que possibles. Ce site est périodiquement remis à jour. Il peut toutefois contenir des inexactitudes, des omissions ou des lacunes. Si vous constatez une lacune, erreur ou ce qui paraît être un dysfonctionnement, merci de bien vouloir le signaler par courriel en décrivant le problème de la manière la plus précise possible (page posant un problème, action déclenchante, type d’ordinateur et de navigateur utilisé…). 

Le téléchargement de contenus se fait aux risques et périls de l’utilisateur et sous sa seule responsabilité. En conséquence, l’Agence de Développement et d’Innovation Nouvelle-Aquitaine ne saurait être tenue pour responsable d’un quelconque dommage subi par l’ordinateur de l’utilisateur ou d’une quelconque perte de données consécutives au téléchargement. 

Les photos sont non contractuelles. 

Les liens hypertextes contenus dans ce site internet en direction d’autres ressources présentes sur le réseau Internet ne sauraient engager la responsabilité de l’Agence de Développement et d’Innovation Nouvelle-Aquitaine. 

LITIGES 

Les présentes conditions sont régies par les lois françaises et toute contestation ou litiges qui pourraient naître de l’interprétation ou de l’exécution de celles-ci seront de la compétence exclusive des tribunaux dont dépend le siège social de l’Agence de Développement et d’Innovation Nouvelle-Aquitaine. La langue de référence, pour le règlement de contentieux éventuels, est le français. 

PROPRIETE INTELLECTUELLE 

Tout le contenu du présent site, incluant, de façon non limitative, les graphismes, images, textes, vidéos, animations, sons, logos, gifs et icônes ainsi que leur mise en forme sont la propriété exclusive de l’Agence de Développement et d’Innovation Nouvelle-Aquitaine à l’exception des marques, logos ou contenus appartenant à d’autres sociétés partenaires ou auteurs. 

Toute reproduction, distribution, modification, adaptation, retransmission ou publication, même partielle, de ces différents éléments est strictement interdite sans l’accord express par écrit de l’Agence de Développement et d’Innovation Nouvelle-Aquitaine. Cette représentation ou reproduction, par quelque procédé que ce soit, constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.3335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. Le non-respect de cette interdiction constitue une contrefaçon pouvant engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur. En outre, les propriétaires des contenus copiés pourraient intenter une action en justice à votre encontre. 

L’Agence de Développement et d’Innovation Nouvelle-Aquitaine est identiquement propriétaire des « droits des producteurs de bases de données » visés au Livre III, Titre IV, du Code de la Propriété Intellectuelle (loi n° 98-536 du 1er juillet 1998) relative aux droits d’auteur et aux bases de données. 

Les utilisateurs et visiteurs du site internet peuvent mettre en place un hyperlien en direction de ce site. 

Pour toute demande d’autorisation ou d’information, veuillez nous contacter par email : contact@adi-na.fr. Des conditions spécifiques sont prévues pour la presse. 

La conception et réalisation de notre site web a été assurée par les services de l’Agence de Développement et d’Innovation Nouvelle-Aquitaine. 

IMAGES ET POLICES 

Notre site utilise des images dont nous avons acquis les droits (droits réservés). 

HEBERGEUR 

Agence de Développement et d’Innovation Nouvelle-Aquitaine et OVH SAS 

COLLECTE DE DONNEES PERSONNELLES PAR FORMULAIRE 

ADI-NA attache une importance toute particulière au respect de la vie privée et de vos données personnelles. Ces données sont fournies volontairement par vous, lorsque vous complétez le formulaire aux fins de nous contacter. Ces informations sont collectées aux seules fins de nous contacter. 

Les informations recueillies font l’objet d’un traitement informatique destiné principalement à cerner leurs préférences et obtenir des analyses statistiques et historiques. Les données personnelles brutes que vous fournissez sont destinées à ADI-NA. Les résultats des traitements, notamment analytiques, ne sont pas communiqués à des tiers. 

Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, les personnes concernées bénéficient d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui les concernent. Pour exercer un tel droit, l’adresse suivante est mise à disposition de l’internaute dpo@adi-na.fr 

L’internaute peut également, pour des motifs légitimes, s’opposer au traitement des données le concernant. 

Les données personnelles sont hébergées au sein de l’Union européenne. 

UTILISATION DE COOKIES 

ADI-NA utilise des cookies générés et utilisés par le Site et des cookies de tiers. 

Contenu des cookies 

Les cookies temporaires comprennent un ensemble de codes informatiques cryptés visant à suivre l’internaute ou dans le cas de ADI N-A, suivre son audience. 

Les cookies persistants comprennent un ensemble de données informations ayant pour objectif d’améliorer la pertinence des messages adressés. 

CONDITIONS DE SERVICE 

Ce site est proposé en langages HTML5 et CSS3. Pour un meilleur confort d’utilisation et un graphisme plus agréable, nous vous recommandons de recourir à des navigateurs récents. 

  • Liens hypertextes 

Les sites internet de l’Agence de Développement et d’Innovation Nouvelle-Aquitaine peuvent offrir des liens vers d’autres sites internet ou d’autres ressources disponibles sur Internet. 

L’Agence de Développement et d’Innovation Nouvelle-Aquitaine ne dispose d’aucun moyen pour contrôler les sites en connexion avec ses sites internet. L’Agence de Développement et d’Innovation Nouvelle-Aquitaine ne répond pas de la disponibilité de tels sites et sources externes, ni ne la garantit. Elle ne peut être tenue pour responsable de tout dommage, de quelque nature que ce soit, résultant du contenu de ces sites ou sources externes, et notamment des informations, produits ou services qu’ils proposent, ou de tout usage qui peut être fait de ces éléments. Les risques liés à cette utilisation incombent pleinement à l’internaute, qui doit se conformer à leurs conditions d’utilisation. 

Les utilisateurs, les abonnés et les visiteurs des sites internet de l’Agence de Développement et d’Innovation Nouvelle-Aquitaine ne peuvent mettre en place un hyperlien en direction de ce site sans l’autorisation expresse et préalable de l’Agence de Développement et d’Innovation Nouvelle-Aquitaine. 

Dans l’hypothèse où un utilisateur ou visiteur souhaiterait mettre en place un hyperlien en direction d’un des sites internet de l’Agence de Développement et d’Innovation Nouvelle-Aquitaine, il lui appartiendra d’adresser un email accessible sur le site afin de formuler sa demande de mise en place d’un hyperlien. L’Agence de Développement et d’Innovation Nouvelle-Aquitaine se réserve le droit d’accepter ou de refuser un hyperlien sans avoir à en justifier sa décision. 

  • Recherche 

En outre, le renvoi sur un site internet pour compléter une information recherchée ne signifie en aucune façon que l’Agence de Développement et d’Innovation Nouvelle-Aquitaine reconnaît ou accepte quelque responsabilité quant à la teneur ou à l’utilisation dudit site. 

  • Précautions d’usage 

Il vous incombe par conséquent de prendre les précautions d’usage nécessaires pour vous assurer que ce que vous choisissez d’utiliser ne soit pas entaché d’erreurs voire d’éléments de nature destructrice tels que virus, trojans, etc…. 

  • Responsabilité 

Aucune autre garantie n’est accordée au client, auquel incombe l’obligation de formuler clairement ses besoins et le devoir de s’informer. Si des informations fournies par l’Agence de Développement et d’Innovation Nouvelle-Aquitaine apparaissent inexactes, il appartiendra au client de procéder lui-même à toutes vérifications de la cohérence ou de la vraisemblance des résultats obtenus. L’Agence de Développement et d’Innovation Nouvelle-Aquitaine ne sera en aucune façon responsable vis-à-vis des tiers de l’utilisation par le client des informations ou de leurs absences contenues dans ses produits y compris un de ses sites Internet. 

CONTACTEZ-NOUS 

L’Agence de Développement et d’Innovation Nouvelle-Aquitaine est à votre disposition pour tous vos commentaires ou suggestions. Vous pouvez nous écrire en français par courrier électronique à : contact@adi-na.fr